Avis de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale <BR>

J.O. 124 du 30 mai 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

NOR : SANS0622087V

Sur décision du comité économique des produits de santé, les tarifs et les prix limites de vente au public en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

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n° 124 du 30/05/2006 texte numéro 161